TVA à 5,5 % : comment profiter d'une TVA à taux réduit pour vos travaux de rénovation ?

Vous pouvez bénéficier de nombreuses aides pour changer de fenêtres en 2023. Et parmi les dispositifs mis en place par l'État, la TVA à 5,5 % est particulièrement avantageuse. Grâce à ce mécanisme, les travaux de rénovation énergétique des logements se voient appliquer un taux réduit de TVA. Cette mesure est avant tout une aide incitative. Elle a pour objectif d'encourager les ménages et les entreprises à améliorer l'isolation des logements. Voici comment bénéficier d'une TVA à 5,5 % pour installer un nouveau système de chauffage ou poser de nouvelles fenêtres.

Qu'est-ce que la TVA à taux réduit ?

En France, les transactions économiques (achat de marchandises ou de services) sont soumises à une taxe sur la valeur ajoutée. Il n'existe pas un, mais plusieurs taux de TVA, applicables à certains types de produits ou de services.

Les différents taux de TVA applicables en France

La TVA est un impôt indirect, payé par les consommateurs lors d'un achat. Ainsi, la plupart des transactions sont soumises à la TVA, à de rares exceptions près. Le taux normal de TVA est fixé à 20 %. Afin d'inciter les ménages à consommer certains produits, ou services, l'État a instauré des taux réduits.

En France, il existe 4 taux de TVA, un taux principal et trois taux réduits :

la TVA à 20 %, qui concerne la majorité des produits et services ;
la TVA à 10 %, applicable dans la restauration ou le domaine des transports ;
la TVA à 5,5 %, qui concernent les produits de première nécessité ;
la TVA à 2,1 %, applicable aux médicaments ou à la vente de journaux.

Le taux de TVA à 5,5 : pour encourager les travaux de rénovation énergétique

La TVA à 5,5 % est donc un taux réduit, parmi les plus faibles taux applicables aux consommateurs. Elle concerne les produits et services considérés comme étant de première nécessité. Selon les dispositions de l'article 278-0 bis A du code général des impôts, elle est applicable aux travaux de rénovation énergétique.

Cet article mentionne un objectif de performance énergétique à atteindre. Pour être éligible à la TVA à 5,5 %, vos travaux doivent générer un gain énergétique. De simples travaux de rénovation, sans amélioration des performances thermiques d'un bâtiment, sont soumis au taux intermédiaire.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la TVA à taux réduit ?

Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, vos travaux doivent respecter certaines conditions d'éligibilité. Voici les travaux concernés par cette aide financière.

Qui peut bénéficier du taux de TVA à 5,5 % ?

Plusieurs personnes peuvent demander à bénéficier du taux de TVA à 5,5 %. Il s'agit :

du propriétaire du logement (occupant ou bailleur) ;
du locataire de l'habitation (à titre onéreux ou gracieux) ;
du syndic de copropriété de l'immeuble ;
de la SCI qui gère le logement ;
de certains professionnels de l'immobilier (agent immobilier, marchand de biens).

Les travaux éligibles à la TVA à taux réduit

Le taux réduit de TVA concerne uniquement les travaux de rénovation énergétique. Le remplacement de fenêtres, sans amélioration de l'isolation thermique du bâtiment, n'est pas éligible. La dépose de fenêtres en simple vitrage, et leur remplacement par des fenêtres en triple vitrage, est éligible. Plus généralement, la TVA à 5,5 % concerne certaines dépenses. Ces dépenses impliquent une économie d'énergie, l'isolation thermique ou l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant l'énergie renouvelable.

Les travaux éligibles à la TVA à taux réduit sont notamment :

l'isolation thermique des murs, du toit ou du sol d'un logement ;
l'installation de fenêtres plus performantes ;
la pose d'un nouveau système de chauffage ;
l'installation d'un équipement de production d'énergie renouvelable (panneaux solaires) ;
la pose d'une pompe à chaleur ;
l'installation d'un nouveau système de ventilation (de type VMC double flux).

Les locaux concernés par cette aide financière

Le taux réduit de TVA n'est pas applicable à toutes les constructions. Cette aide financière concerne uniquement les locaux à usage d'habitation. Ces logements doivent être achevés depuis au moins deux ans. Une résidence secondaire est éligible au taux réduit, au même titre qu'une résidence principale. C'est aussi le cas des logements occupés à titre gratuit. Les travaux de rénovation énergétique peuvent concerner une maison individuelle, ou un immeuble en copropriété.

Certains travaux sont en revanche exclus de la TVA à 5,5 %. Par défaut, les travaux dans des locaux autres que ceux à usage d'habitation sont soumis au taux classique. L'achat et la pose d'équipements ménagers sont exclus de cette aide.

TVA à 5,5 : comment bénéficier de cette aide financière ?

L'application du taux de TVA à 5,5 % n'est pas automatique. Le maître d'ouvrage (propriétaire, locataire, professionnel de l'immobilier) doit en faire la demande auprès du maître d'œuvre (l'entreprise).

Le recours obligatoire à une entreprise RGE

Vous devez impérativement passer par un professionnel pour l'achat des matériaux et la mise en œuvre de vos travaux. Les achats réalisés dans les magasins sont soumis au taux de TVA habituel. Dans ce cas, seule la prestation de pose par l'entreprise pourra bénéficier du taux réduit.

Comme pour les autres aides financières octroyées pour ce type de travaux, le recours à une entreprise RGE est obligatoire. Le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est un gage de qualité pour vos travaux. Chaque entreprise fait l'objet d'un contrôle rigoureux, renouvelé tous les quatre ans. Les travaux réalisés par une entreprise RGE sont reconnus pour les gains énergétiques qu'ils génèrent.

Les démarches à effectuer pour bénéficier du taux réduit de TVA

Pour bénéficier du taux réduit pour rénover votre logement, vous devez remplir une attestation spécifique. Ce document confirme à l'entreprise que vous respectez bien les conditions d'éligibilité à la TVA à 5,5 %. Cette attestation est obligatoire pour tous les travaux dont le prix est supérieur à 300 euros. Il existe deux types de documents :

une attestation normale (pour les travaux affectant le gros œuvre) ;
une attestation simplifiée (pour la pose d'équipements comme un chauffage ou une ventilation).

Pour l'entreprise, rien ne change. Le prix de sa prestation hors taxes est le même. C'est le taux de TVA appliqué à son travail qui diminue. Cette baisse du taux de TVA se répercute ensuite sur le prix final payé par le consommateur.

La TVA à 5,5 % fait partie des aides financières qui peuvent vous aider à rénover votre logement. Avec ce taux réduit, le prix de vos travaux de rénovation énergétique sera moins élevé. Vous pouvez cumuler cette aide avec d'autres primes et subvention (MaPrimeRénov', la prime énergie, etc.).

Vous souhaitez remplacer les fenêtres à simple vitrage de votre logement ? Ces articles peuvent aussi vous intéresser :